Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente – CUBE GOLEM

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de CUBE GOLEM, par la société́ CUBE GOLEM ayant son siège social sis 40 rue Émile Landrin, 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 940 787 799, auprès des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le(s) « Client(s) » effectuées sur le site internet www.cubegolem.fr (ci-après « le Site »).

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions de commande des Produits sur le Site.

Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre CUBE GOLEM et ses Clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du Client et sur tout autre document notamment catalogues, prospectus, publicités, notices.

Ces CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre CUBE GOLEM et le Client.

Ces CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la commande de Produits sur le Site. En conséquence, la validation d’une commande implique l’acceptation pure et simple de ces CGV et des tarifs en vigueur par le Client.

Toutes modifications ou réserves vis-à-vis des présentes CGV n’engagent nullement CUBE GOLEM à moins que lesdites modifications ou réserves n’aient été expressément acceptées par CUBE GOLEM.

Toute commande sera régie par les CGV en vigueur au jour de la commande du Client. Toute modification et/ou adaptation des présentes CGV par CUBE GOLEM ne sera applicable qu’aux commandes passées après la date d’application effective de telles modifications.

2. Création d’un compte client

2.1 - Fonctionnalités du Compte professionnel

La création d’un compte professionnel client (ci-après le « Compte professionnel ») est un préalable nécessaire à la passation d’une commande de Produits. À défaut de Compte professionnel, le Client peut uniquement visualiser les Produits sans pouvoir accéder aux prix correspondants ou passer une commande.

2.2 - Création du Compte professionnel

Toute création d’un Compte professionnel s’effectue directement en ligne depuis le Site, en cliquant sur l’onglet réservé à cet effet sur la page d’accueil du Site.

Le Client est tenu de renseigner les informations du formulaire d’inscription. Pour permettre la validation du Compte professionnel, le Client est invité à communiquer à CUBE GOLEM un extrait Kbis afin de s’assurer de l’existence de la société et éviter toute création de faux compte par un tiers non autorisé.

Une fois la demande de création de Compte professionnel régularisée, CUBE GOLEM procède à toute vérification utile afin de valider les informations renseignées par le Client.

Le Client ne peut accéder à son Compte professionnel et à l’intégralité du Site qu'après confirmation par CUBE GOLEM de la création de son Compte professionnel, par email à l’adresse renseignée par le Client.

3. Commandes

Le Client procède directement sur le Site au choix des Produits qu’il souhaite acquérir avant de sélectionner le mode de règlement de sa commande et de valider sa commande. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur le Site.

CUBE GOLEM s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Ces éléments n’étant toutefois pas contractuels, la responsabilité de CUBE GOLEM ne saurait être engagée à ce titre.

Sous réserve que cela soit expressément proposé par CUBE GOLEM, le Client peut :

• Faire une demande de commande d’un Produit en rupture de stock ou en cours de réassort. Lorsque le Produit est en rupture de stock ou en cours de réassort, le Client en est dûment informé lors de la visualisation de la fiche Produit.

CUBE GOLEM place les Produits en rupture de stock ou en cours de réassort en attente et les envoie au Client lorsqu’ils sont de nouveau disponibles.

Dans l’hypothèse où le Produit ne peut finalement faire l’objet d’un réassort, CUBE GOLEM procède à l’annulation de la demande de commande de Produits et au remboursement des sommes réglées à ce titre.

• Commander un Produit en stock et présenté sur le Site.

CUBE GOLEM se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal ou réalisée par un Client n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client peut accéder à tout moment à son panier à partir duquel il dispose de la possibilité de modifier la quantité de chaque Produit sélectionné ou de supprimer un ou plusieurs Produits. A partir de son panier, le Client peut soit valider sa commande et passer à l’étape suivante, soit poursuivre ses achats.

La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La confirmation définitive de la commande est transmise au Client par email.

Toute demande relative à une commande doit être adressée à CUBE GOLEM par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié à cet effet sur le Site ou via le Compte professionnel du Client.

4. Transfert de propriété et transfert des risques

Les Produits vendus restent la propriété de CUBE GOLEM jusqu’à complet paiement de leur prix. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des Produits pour les revendre ou les transformer.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé́ dès le départ de l'entrepôt de CUBE GOLEM.

Le départ de l’entrepôt est réputé intervenir dans les locaux de CUBE GOLEM qui procède au chargement des marchandises sur le moyen de transport défini avec le Client.

A compter du départ de l’entrepôt, le Client assure à ses frais, risques et périls, la garde et la conservation. Il sera responsable de la perte et des dommages causés par les marchandises vendues.

5. Prix et modalités de paiement

Sauf accord contraire convenu entre les parties, les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de commande.

Ces prix sont exprimés nets et hors taxes (HT) et sont payables en euros. Ils ne comprennent ni le transport, ni les éventuels frais de douane et d’assurance qui demeurent à la charge du Client, ni les remises susceptibles d’être appliquées.

CUBE GOLEM se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client sera tenu de payer la facture dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance des sommes dues par le Client entraine, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité au profit de CUBE GOLEM, d’une pénalité de retard selon un taux d’intérêt de trois fois le taux d'intérêt légal.

Dans cette hypothèse, le Client est en outre de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, sauf à ce que les frais exposés excèdent ce montant.

6. Livraison

6.1 - Délai de livraison

Les frais de transport sont à la charge du Client.

Le délai de livraison estimé est communiqué au Client au moment de la confirmation de commande.

Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité́ des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

CUBE GOLEM s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes. De convention expresse entre les parties, la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, (grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, impossibilité́ de fabriquer, ou encore hausse sensible du prix des matières premières et composants, sans que cette liste soit limitative), qui rendent la livraison impossible ou excessivement onéreuse au sens de l’article 1195 du Code civil, autorisent CUBE GOLEM à suspendre ou à annuler les commandes en cours, ou à en retarder l’exécution.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité́ ou indemnité́, ni motiver l’annulation de la commande.

Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par le fournisseur.

6.2- Avarie de Transport

Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à CUBE GOLEM, sera considéré́ accepté par le Client.

Les marchandises voyageant aux risques et périls du Client, CUBE GOLEM n’est pas responsable des avaries de transport.

La responsabilité́ de CUBE GOLEM ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.

6.3- Réception

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues aux présentes conditions.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, toutes les réclamations sur les vices apparents, les manquants, et sur la non- conformité́ du Produit livré par rapport à celui commandé, doivent, pour être recevables, avoir été confirmées et formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de TROIS JOURS à compter du jour même de la livraison. Passé ce délai, le Produit sera considéré́ comme livré en parfait état et aucune réclamation ne sera recevable.

6.4- Réserves pour vices apparents ou défaut de conformité́

CUBE GOLEM n’est responsable que des seuls cas de dommage consécutif à une mauvaise manipulation ou à une faute de sa part.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité́ des vices apparents, manquants constatés ou défaut de conformité́ du Produit livré par rapport à celui commandé. CUBE GOLEM se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de CUBE GOLEM, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour et de manutention ne seront à la charge de CUBE GOLEM que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.

Seul le transporteur choisi par CUBE GOLEM est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par CUBE GOLEM ou son mandataire, le Client ne pourra demander à CUBE GOLEM que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité́ ou à la résolution de la commande.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie.

7. Responsabilité

CUBE GOLEM et le Client veillent au bon déroulement de l’exécution du contrat les liant et assument respectivement la responsabilité des conséquences résultant de leurs fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

7.1- Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et l’exactitude des informations communiquées à CUBE GOLEM pour la création de son Compte professionnel et/ou en vue de la passation et la validation de sa commande de Produits. Toute erreur de sa part quant aux informations ainsi communiquées est susceptible d’impacter la livraison des Produits commandés et peut donner lieu à une facturation complémentaire du Client par CUBE GOLEM.

Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande sur le Site et qu’il revend éventuellement à sa propre clientèle. À ce titre, la responsabilité du Client est seule susceptible d’être engagée en cas de dommage causé au Client ou au Produit à l’occasion de la vente d’un Produit par le Client ou de ses suites, le Client demeurant responsable de son service après-vente.

L’assemblage et le montage des Produits livrés sont effectués sous la seule responsabilité du Client. De même, toute éventuelle modification d’une pièce composant le Produit est réalisée sous la seule responsabilité du Client. En aucun cas la responsabilité de CUBE GOLEM ne saurait être engagée au titre d’une utilisation non conforme ou assemblage non conforme aux règles de l’art ou à la notice d’assemblage et d’utilisation.

Le Client reconnaît être seul responsable à l’égard de CUBE GOLEM et, le cas échéant, des tiers, de tout dommage, de quelque nature que ce soit survenant à l’occasion de l’exécution du contrat le liant à CUBE GOLEM, et s’engage à indemniser cette dernière de toutes les conséquences de la responsabilité pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, consécutifs et/ou non consécutifs, causés à CUBE GOLEM, aux tiers, à leurs biens et/ou à leur personnel. Le Client garantit CUBE GOLEM de tout recours contre celle-ci à ce titre.

7.2- Responsabilité de CUBE GOLEM

CUBE GOLEM met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires afin de fournir au Client, dans des conditions optimales, des Produits de qualité et conformes à ceux commandés.

CUBE GOLEM n’est tenue de réparer que les dommages matériels causés au Client et résultant de fautes lui étant directement imputables dans le cadre de l’exécution du contrat les liant. Elle ne saurait, en outre, être tenue responsable en cas de dommages subis par le Client liés à une mauvaise utilisation ou à un assemblage/montage des Produits non conforme à la notice fournie.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de CUBE GOLEM serait engagée, elle ne saurait excéder le montant total hors taxes de la commande concernée par le dommage subi par le Client.

8. Garantie

En achetant un Produit sur le Site, le Client reconnaît être un professionnel averti et habitué au type de Produits acquis.

Le Client déclare avoir procédé ou fait procéder, préalablement à toute commande des Produits, à l’étude des caractéristiques et performances desdits Produits, qu’il juge adapté à ses besoins et renonce ainsi à toute contestation sur ce point.

Les produits de CUBE GOLEM étant vendus à des professionnels de même spécialité, ils ne sont couverts par la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1649 du Code Civil.

9. Propriété́ intellectuelle

Le Site, les bases de données, textes, informations, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes ou tout autre élément remis au Client tels que documents techniques, projets, études, plans, schémas sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de CUBE GOLEM. CUBE GOLEM détient les autorisations / licences pour utiliser les visuels, marques, logos, et tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et le Client garantit CUBE GOLEM contre toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Dans le cadre des présentes CGV, le Client est autorisé à faire usage de toutes les informations liées aux Produits (documents, visuels, marques) à la seule fin de promouvoir la revente des Produits commercialisés dans les conditions normales en regard de son activité́. Ils garantissent CUBE GOLEM contre toute réclamation à ce titre. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de CUBE GOLEM ou de tiers.

10. Protection des données à caractère personnel

Le Client est informé que la création d’un Compte professionnel sur le Site, la passation et la validation de ses commandes de Produits, l’édition des factures correspondantes et la livraison des Produits, sont susceptibles de donner lieu à la collecte et au traitement par CUBE GOLEM de données à caractère personnel le concernant (s’il s’agit d’une personne physique) ou concernant son représentant et/ou ses interlocuteurs privilégiés, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

CUBE GOLEM met à la disposition du Client une politique de confidentialité décrivant les principes de collecte et de traitement des données à caractère personnel pratiqués par CUBE GOLEM et accessible sur le Site https://cubegolem.fr/info/privacy que le Client soit connecté à son Compte professionnel ou non.

11. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs autres langues, seule la version française en vigueur prévaut lors de la survenance d’un litige entre le Client et CUBE GOLEM et ce, de quelque nature qu’il soit.

12. Attribution de juridiction

Tout différend auquel les présentes CGV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Cette clause s’applique même en cas de réfèré, de demande incidente ou de pluralité́ de défendeurs et quel que soit le mode de livraison et les modalités de paiement.

A jour en date du 6 mai 2025