Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CUBE GOLEM

Version en vigueur en date du 6 mai 2025

La présente politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel effectués par la société CUBE GOLEM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 940 787 799 et dont le siège social est situé 40 rue Emile Landrin – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, directement sur son site Internet www.cubegolem.fr (« Site »).

Cette politique de confidentialité est applicable à tout traitement de données à caractère personnel d’un prospect et client professionnel souhaitant bénéficier des services de CUBE GOLEM.

L’exploitation de vos données à caractère personnel par CUBE GOLEM est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

CUBE GOLEM a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).

L’interlocuteur dédié à la protection des données peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits :

• Par email:                        contact@cubegolem.fr

• Par courrier postal : 40 rue Emile Landrin, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT

Collecte de vos données à caractère personnel

Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire compte tenu des traitements effectués sont effectivement collectées par CUBE GOLEM.

Toute information complémentaire non nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ou commerciale ne peut être collectée par CUBE GOLEM que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si CUBE GOLEM présente un intérêt légitime à cette collecte.

Utilisation de vos données par CUBE GOLEM et bases légales fondant le traitement

Toute autre finalité de traitement que celles visées précédemment vous sera expressément communiquée par CUBE GOLEM avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.

Partage de vos données avec des tiers

Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de CUBE GOLEM sont habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, CUBE GOLEM est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :

• Prestataires techniques de CUBE GOLEM ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à CUBE GOLEM ;
• Partenaires bancaires de CUBE GOLEM intervenant dans le cadre des transactions régularisées via le Site ;
• Prestataire informatique pour l’hébergement du Site ;
• Cabinet d’expert-comptable de CUBE GOLEM.

Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :

• Pour permettre à CUBE GOLEM de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;
• Si la loi l’exige, CUBE GOLEM peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si CUBE GOLEM est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.

Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, CUBE GOLEM n’opère aucun transfert de ces données vers des prestataires, sociétés ou structures tierces établies dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale. 

Si une telle opération de transfert en dehors de l’Union Européenne devait être réalisée, CUBE GOLEM vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous précisant les mesures appropriées prises au préalable pour encadrer ce transfert, s’assurer du niveau de protection adéquat dans le pays concerné et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

En toute hypothèse, si un tel transfert de vos données en dehors de l’Union européenne était effectué par CUBE GOLEM, vous pourrez solliciter, dans le cadre de l’exercice de vos droits, la décision d’adéquation rendue à l’égard des transferts réalisés par le pays concerné ou, à défaut, une copie des clauses contractuelles applicables ainsi que des précisions sur le lieu et les modalités de stockage de vos données transférées.

• Vos droits (En savoir plus)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;
• Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;
• Droit à la portabilité des données fournies à CUBE GOLEM, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que CUBE GOLEM communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, CUBE GOLEM s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;
• De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à CUBE GOLEM un email (contact@cubegolem.fr) ou un courrier postal en joignant une copie de votre pièce d’identité.

CUBE GOLEM s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes. 

Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre

CUBE GOLEM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer une protection effective et efficace de vos données à caractère personnel qu’elle collecte.

CUBE GOLEM prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation ou altération, leur endommagement ou destruction ou encore leur accès à des tiers non autorisés.

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel (perte, altération, divulgation ou accès non autorisé) susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés vous est notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Une violation de vos données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est, en toute hypothèse, notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Évolution et modification de la politique de confidentialité

CUBE GOLEM se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données personnelles.

CUBE GOLEM s’engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.